Article R5121-181 of the French Public Health Code

In health establishments and health cooperation groups with an in-house pharmacy, the pharmacist managing this pharmacy is the correspondent of the regional pharmacovigilance centre for blood-derived medicinal products. When an establishment has several internal-use pharmacies, the pharmacist managing each of these pharmacies is the correspondent of the regional centre for the blood-derived medicinal products it supplies.

In health establishments and health cooperation groups authorised under article L. 6133-7 to carry out the tasks of these establishments which do not have an in-house pharmacy, the stock of medicinal products referred to in article R. 5126-108 may only contain blood-derived medicinal products if the establishment has designated a correspondent of the regional pharmacovigilance centre for blood-derived medicinal products. This correspondent may be either the pharmacist mentioned in I of article L. 5126-10 , or a pharmacist recruited for this purpose and meeting the conditions set by order of the Minister for Health. In health cooperation groups, this correspondent may be a practitioner performing the same functions within one of the health establishments that are members of the group. His/her name is communicated to the regional pharmacovigilance centre.

Original in French 🇫🇷

Article R5121-181

Au sein des établissements de santé et des groupements de coopération sanitaire disposant d’une pharmacie à usage intérieur, le pharmacien gérant cette pharmacie est le correspondant du centre régional de pharmacovigilance pour les médicaments dérivés du sang. Lorsqu’un établissement dispose de plusieurs pharmacies à usage intérieur, le pharmacien gérant chacune de ces pharmacies est le correspondant du centre régional pour les médicaments dérivés du sang qu’il délivre.

Dans les établissements de santé et les groupements de coopération sanitaire autorisés en vertu de l’article L. 6133-7 à assurer les missions de ces établissements qui ne disposent pas d’une pharmacie à usage intérieur, le dépôt de médicaments mentionné à l’article R. 5126-108 ne peut contenir des médicaments dérivés du sang que si l’établissement a désigné un correspondant du centre régional de pharmacovigilance pour les médicaments dérivés du sang. Ce correspondant peut être soit le pharmacien mentionné au I de l’article L. 5126-10 , soit un pharmacien recruté à cet effet et satisfaisant à des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. Dans les groupements de coopération sanitaire, ce correspondant peut être un praticien exerçant les mêmes fonctions au sein de l’un des établissements de santé membres du groupement. Son nom est communiqué au centre régional de pharmacovigilance.