Article R513-10-1 of the French Public Health Code

Tattoo products are rendered sterile using appropriate processes. They are supplied in a container which retains sterility until use.

Multiple dose containers are authorised provided that the delivery of each dose does not compromise the sterility of the product remaining in the container, a dose being defined as the quantity of product used for a single person during a single session.

The quality of the colouring substances complies with that laid down in the order referred to inArticle 2 of Decree no. 89-674 of 18 September 1989 or, failing this, with a national monograph or other specifications allowing an equivalent or higher level of quality.

The quality of the containers and that of the substances other than colouring substances comply with the monographs of the European pharmacopoeia mentioned in Article L. 5112-1 or, failing this, with a national monograph or other specifications allowing an equivalent or higher level of quality.

Original in French

Article R513-10-1

Les produits de tatouage sont rendus stériles par l’utilisation de procédés appropriés. Ils sont fournis dans un récipient qui en conserve la stérilité jusqu’à l’utilisation.

Les récipients à doses multiples sont autorisés à condition que la délivrance de chaque dose ne compromette pas la stérilité du produit restant dans le récipient, une dose étant définie comme la quantité de produit utilisée pour une seule personne au cours d’une seule séance.

La qualité des substances colorantes est conforme à celle prévue par l’arrêté mentionné à l’article 2 du décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 ou, à défaut, à une monographie nationale ou à d’autres spécifications permettant un niveau de qualité équivalent ou supérieur.

La qualité des récipients et celle des substances autres que les substances colorantes sont conformes aux monographies de la pharmacopée européenne mentionnée à l’article L. 5112-1 ou, à défaut, à une monographie nationale ou à d’autres spécifications permettant un niveau de qualité équivalent ou supérieur.