Article R519-62 of the French Monetary and Financial Code

The Autorité de contrôle prudentiel et de résolution shall immediately inform the public of the withdrawal of authorisation by means of a press release posted on its website. It will also inform the body referred to inarticle L. 512-1 of the Insurance Code, which will publish this information on its website.

The association shall also inform its members of its withdrawal of authorisation by any means as soon as notification is received. It will inform them that they have the three-month period referred to in article R. 519-33 to join another approved professional association.

Original in French 🇫🇷

Article R519-62

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution informe sans délai le public du retrait d’agrément par voie de communiqué mis en ligne sur son site internet. Elle en informe également l’organisme mentionné à l’article L. 512-1 du code des assurances, lequel publie cette information sur son site internet.

L’association informe également ses membres de son retrait d’agrément par tout moyen dès réception de sa notification. Elle leur indique qu’ils disposent du délai de trois mois mentionné à l’article R. 519-33 pour adhérer à une autre association professionnelle agréée.