Article R6152-349 of the French Public Health Code

The weekly working hours of full-time contractual practitioners are set at ten half-days per week, but may not exceed forty-eight hours per week, calculated as an average over a period of four months. When work is performed at night, it is counted as two half-days.

The weekly service of practitioners recruited under the terms of 3° of article R. 6152-338 and working part-time may not be less than five half-days.

The weekly service of contractual practitioners recruited under 4° of the same article may not exceed four half-days.

When medical activity is organised on a continuous basis, the weekly service obligation of practitioners is, by way of derogation from the three paragraphs above, calculated in hours, on average over a period of four months, and may not exceed forty-eight hours, in proportion to the length of the practitioner’s weekly service obligations.

Original in French 🇫🇷

Article R6152-349

Le service hebdomadaire des praticiens contractuels exerçant à temps plein est fixé à dix demi-journées hebdomadaires, sans que la durée de travail puisse excéder quarante-huit heures par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de quatre mois. Lorsqu’il est effectué la nuit, il est compté pour deux demi-journées.

Le service hebdomadaire des praticiens recrutés au titre du 3° de l’article R. 6152-338 et exerçant à temps partiel ne peut être inférieur à cinq demi-journées.

Le service hebdomadaire des praticiens contractuels recrutés au titre du 4° du même article ne peut être supérieur à quatre demi-journées.

Lorsque l’activité médicale est organisée en temps continu, l’obligation de service hebdomadaire des praticiens est, par dérogation aux trois alinéas ci-dessus, calculée en heures, en moyenne sur une période de quatre mois, et ne peut dépasser quarante-huit heures, au prorata de la durée des obligations de service hebdomadaires du praticien.