Article R6152-606 of the French Public Health Code

For a full-time practitioner, the working week is set at ten half-days per week, but may not exceed forty-eight hours per week, calculated as an average over a period of four months. Night work is counted as two half-days. When the practitioner works part-time, the hourly limit of his service obligations is defined, on the basis of forty-eight hours, in proportion to the half-days included in the contract.

When medical activity is organised on a continuous basis, the weekly service obligation of practitioners is, by way of derogation from the above paragraph, calculated in hours, on average over a period of four months, and may not exceed forty-eight hours.

When the practitioner works part-time, his weekly service obligation may not exceed a period defined, on the basis of forty-eight hours, in proportion to the half-days of weekly service obligation defined in the contract.

Attached practitioners whose contract provides for a work quota of at least five half-days may, on a voluntary basis, work additional time over and above their weekly service obligations, giving rise either to recuperation or to compensation, under the conditions laid down in this section. However, the number of additional periods worked and deducted over a period of four months may not result in an increase in the working time of the practitioner concerned of more than 40%.

By way of derogation from the provisions of the previous paragraph, in the event of service requirements, on an exceptional basis and for a limited period, a practitioner whose working time is less than five half-days may be asked to work additional periods of time.

Attached practitioners are entitled to a daily rest period of at least eleven consecutive hours per twenty-four hour period.

The practitioner is guaranteed a daily rest period after the end of the last journey made during an on-call period.

By way of derogation from the provisions of the previous paragraph, they may carry out a continuous period of work not exceeding twenty-four hours; in this case, they shall benefit, immediately at the end of this period, from a rest of an equivalent duration.

The time spent on site and the time spent travelling during an on-call period constitute actual working time and are taken into account when allocating the daily rest period.

Original in French 🇫🇷

Article R6152-606

Pour un praticien exerçant à temps plein, le service hebdomadaire est fixé à dix demi-journées hebdomadaires sans que la durée de travail puisse excéder quarante-huit heures par semaine, cette durée étant calculée en moyenne sur une période de quatre mois. Le travail effectué la nuit est compté pour deux demi-journées. Lorsque le praticien exerce son activité à temps partiel, la limite horaire de ses obligations de service est définie, sur la base de quarante-huit heures, au prorata des demi-journées inscrites au contrat.

Lorsque l’activité médicale est organisée en temps continu, l’obligation de service hebdomadaire des praticiens est, par dérogation à l’alinéa ci-dessus, calculée en heures, en moyenne sur une période de quatre mois, et ne peut dépasser quarante-huit heures.

Lorsque le praticien exerce à temps partiel, son obligation de service hebdomadaire ne peut excéder une durée définie, sur la base de quarante-huit heures, au prorata des demi-journées d’obligations de service hebdomadaire définies au contrat.

Les praticiens attachés dont le contrat prévoit une quotité de travail d’au moins cinq demi-journées peuvent accomplir, sur la base du volontariat au-delà de leurs obligations de service hebdomadaires, un temps additionnel donnant lieu soit à récupération, soit à indemnisation, dans les conditions prévues à la présente section. Toutefois, le nombre de périodes additionnelles effectuées et décomptées sur une période de quatre mois ne peut conduire à une augmentation de la quotité de travail du praticien concerné de plus de 40 %.

Par dérogation aux dispositions de l’alinéa précédent, en cas de nécessité de service, à titre exceptionnel et pour une période limitée, un praticien dont la quotité de travail est inférieure à cinq demi-journées peut être sollicité pour effectuer des périodes de temps de travail additionnel.

Les praticiens attachés bénéficient d’un repos quotidien d’une durée minimale de onze heures consécutives par période de vingt-quatre heures.

Le repos quotidien après la fin du dernier déplacement survenu au cours d’une astreinte est garanti au praticien.

Par dérogation aux dispositions de l’alinéa précédent, ils peuvent accomplir une durée de travail continue n’excédant pas vingt-quatre heures ; dans ce cas, ils bénéficient, immédiatement à l’issue de cette période, d’un repos d’une durée équivalente.

Le temps d’intervention sur place et le temps de trajet réalisés lors d’un déplacement survenu au cours d’une astreinte constituent du temps de travail effectif et sont pris en compte pour l’attribution du repos quotidien.