Article R6152-611 of the French Public Health Code

Attached practitioners are eligible for promotion to the 12th step according to the following terms:

1st step: one year.

2nd step: two years

3rd step: two years.

4th step: two years.

5th step: two years.

6th step: two years.

7th step: two years.

8th step: two years.

9th step: two years.

10th step: three years.

11th step: four years.

The attached practitioner may be recruited at the step he/she has acquired in another establishment.

Practitioners recruited as attachés are classified at step 1. In the event that this classification results in a reduction in the amount of income previously received by the person concerned, he/she may benefit from a differential allowance, under conditions set by order of the ministers responsible for the budget and health, within the limit of the remuneration corresponding to the 11th step. This differential allowance is reduced as the person concerned moves up the pay scale.

Original in French 🇫🇷

Article R6152-611

Les praticiens attachés bénéficient d’un avancement jusqu’au 12e échelon selon les durées suivantes :

1er échelon : un an.

2e échelon : deux ans.

3e échelon : deux ans.

4e échelon : deux ans.

5e échelon : deux ans.

6e échelon : deux ans.

7e échelon : deux ans.

8e échelon : deux ans.

9e échelon : deux ans.

10e échelon : trois ans.

11e échelon : quatre ans.

Le praticien attaché peut être recruté à l’échelon qu’il a acquis dans un autre établissement.

Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l’intéressé, celui-ci peut bénéficier d’une indemnité différentielle, dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé, dans la limite de la rémunération correspondant au 11e échelon. Cette indemnité différentielle diminue à concurrence de la progression de l’intéressé dans la grille de rémunération.