Article R6152-904 of the French Public Health Code

In order to complete their skills consolidation programme or their adaptation period, associate practitioners are assigned to a healthcare establishment by the director general of the Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière or by the director general of the regional health agency, as appropriate.

Original in French 🇫🇷

Article R6152-904

Pour effectuer leur parcours de consolidation des compétences ou leur stage d’adaptation, les praticiens associés sont affectés dans un établissement de santé, selon le cas, par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière ou par le directeur général de l’agence régionale de santé.