Article R6153-47-1 of the French Public Health Code

The time spent in practical training by hospital medical students is set at an average of five half-days per week over twelve months.

Where appropriate, they take part in on-call duty. All on-call duty is training. Medical students take part in courses, tests and examinations during their university attendance time. They may not take part in on-call duty the day before an examination.

Hospital medical students are entitled to an eleven-hour safety break immediately after each night shift, which involves a total interruption of all hospital, outpatient and university activities.

The terms and conditions for the application of this article are set by order of the ministers responsible for the budget, higher education, health and, where applicable, defence.

Original in French 🇫🇷

Article R6153-47-1

Le temps de présence en formation pratique des étudiants hospitaliers en médecine est fixé à cinq demi-journées par semaine en moyenne sur douze mois.

Ils participent, le cas échéant, au service de garde. Toutes les gardes ainsi effectuées ont un caractère formateur. Les étudiants en médecine prennent part aux cours, contrôles et examens sur leur temps de présence universitaire. Ils ne peuvent pas participer aux gardes la veille d’un examen.

Les étudiants hospitaliers en médecine bénéficient d’un repos de sécurité d’une durée de onze heures intervenant immédiatement à l’issue de chaque garde de nuit et entraînant une interruption totale de toute activité hospitalière, ambulatoire et universitaire.

Les modalités d’application du présent article sont fixées par arrêté des ministres chargés du budget, de l’enseignement supérieur, de la santé, et, le cas échéant, de la défense.