Article R7124-19-1 of the French Labour Code

The medical examination prior to the child’s employment is carried out by a paediatrician or by a general practitioner or by an occupational physician from the interprofessional occupational health service specialising in occupational medicine for performing artists and technicians mentioned in article R. 7124-6, in accordance with the procedures laid down by order of the Minister responsible for health.

It shows whether, given the child’s age and state of health, the child is able to carry out the activity without compromising his or her health or development.

This examination is repeated every three months for children aged under three, every six months for those aged between three and six and every year for those aged over six.

If the doctor’s opinion is negative, the child cannot be employed.

Original in French 🇫🇷

Article R7124-19-1

L’examen médical préalable à l’emploi de l’enfant est réalisé par un pédiatre ou par un médecin généraliste ou par un médecin du travail du service interprofessionnel de santé au travail spécialisé en médecine du travail des artistes et techniciens du spectacle mentionné à l’article R. 7124-6, selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de la santé.

Il fait apparaître si, compte tenu de l’âge et de l’état de santé de l’enfant, celui-ci est en mesure d’assurer l’activité sans compromettre sa santé ou son développement.

Cet examen est renouvelé tous les trois mois pour les enfants âgés de moins de trois ans, tous les six mois pour ceux âgés de trois à six ans et tous les ans pour ceux âgés de plus de six ans.

En cas d’avis négatif du médecin, l’enfant ne peut être employé.