Article R7226-1 of the French General Code of Local Authorities

The Economic, Social, Environmental, Culture and Education Council comprises sixty-eight members, distributed as follows:

1° Fifteen representatives of companies and self-employed professional activities in Martinique, regardless of the nature of their activity or their legal status;

2° Fifteen representatives of trade union organisations representing employees and the civil service at Martinique level ;

3° Seven representatives of organisations that participate in collective economic and social life;

4° Seven representatives of organisations that participate in the quality of the environment, sustainable and inclusive development and the animation of the living environment;

5° Seven representatives of organisations that participate in cultural and media life ;

6° Seven representatives of organisations involved in education, teaching, research and innovation;

7° Four representatives of organisations involved in vocational training and apprenticeships;

8° Four representatives of organisations involved in sport;

9° One personality chosen from those who, by virtue of their qualities or activities, contribute to the economic, social and environmental development of Martinique;

10° One personality appointed by virtue of their qualities and activities in the fields of culture, education and sport in Martinique.

Original in French

Article R7226-1

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation comprend soixante-huit membres, répartis comme suit :

1° Quinze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées de la Martinique, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

2° Quinze représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau de la Martinique ;

3° Sept représentants des organismes qui participent à la vie collective en matière économique et sociale ;

4° Sept représentants des organismes qui participent à la qualité de l’environnement, au développement durable et solidaire et à l’animation du cadre de vie ;

5° Sept représentants des organismes qui participent à la vie culturelle et médiatique ;

6° Sept représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l’enseignement, à la recherche et à l’innovation ;

7° Quatre représentants des organismes qui participent à la formation professionnelle et à l’apprentissage ;

8° Quatre représentants des organismes qui participent à la vie sportive ;

9° Une personnalité choisie parmi celles qui, en raison de leurs qualités ou de leurs activités, concourent au développement économique, social et environnemental de la Martinique ;

10° Une personnalité désignée en raison de sa qualité et de ses activités dans les domaines de la culture, de l’éducation et du sport en Martinique.