Article R8122-1 of the French Labour Code

Within the framework of the directives issued by the Director General of Labour, the Regional Director for the Economy, Employment, Labour and Solidarity :

1° Implements at regional level and steers implementation at departmental level the policy defined by the public authorities to improve collective and individual relations and working conditions in companies;

2° Defines the general guidelines for labour law inspection activities, which it organises, coordinates, monitors and evaluates;

3° Coordinates the work of its departments with other government departments and bodies responsible for prevention or control, in terms of labour law inspection, prevention of occupational risks and improvement of working conditions. To this end, it is kept informed by the Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail of its activities in the region;

4° Monitors collective bargaining in companies and at territorial level with the Departmental Directors of Employment, Labour and Solidarity and the Departmental Directors of Employment, Labour, Solidarity and Population Protection;

5° Is responsible for relations with the judicial authorities, subject to the powers conferred by law on labour inspectors;

6° Exercises the powers conferred on it by the provisions in force or on the basis of such provisions;

7° Organises the labour inspection system in the region, allocates staff to the regional and departmental levels and ensures that the human and material resources allocated to the labour inspection system are adapted.

Original in French 🇫🇷

Article R8122-1

Dans le cadre des directives du directeur général du travail, le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités :

1° Met en œuvre au plan régional et pilote la mise en œuvre à l’échelon départemental la politique définie par les pouvoirs publics afin d’améliorer les relations collectives et individuelles et les conditions de travail dans les entreprises ;

2° Définit les orientations générales des actions d’inspection de la législation du travail, qu’il organise, coordonne, suit et évalue ;

3° Coordonne l’action de ses services avec les autres services de l’Etat et les organismes chargés de la prévention ou du contrôle, en matière d’inspection de la législation du travail, de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. A ce titre, il est tenu informé par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail de ses interventions dans la région ;

4° Assure le suivi de la négociation collective dans les entreprises et à l’échelon territorial avec les directeurs départementaux de l’emploi, du travail et des solidarités et les directeurs départementaux de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

5° Est chargé des relations avec les autorités judiciaires, sous réserve des attributions confiées par la loi aux inspecteurs du travail ;

6° Exerce les pouvoirs propres qui lui sont conférés par les dispositions en vigueur ou sur le fondement de telles dispositions ;

7° Organise le système d’inspection du travail dans la région, répartit les effectifs aux échelons régional et départemental et s’assure de l’adaptation des moyens humains et matériels dévolus au système d’inspection du travail.