Article 1832 of the French Civil Code

A company is formed by two or more persons who agree by contract to allocate property or their industry to a common undertaking with a view to sharing the profits or benefiting from any savings that may result.

It may be formed, in the cases provided for by law, by the act of will of a single person.

The partners undertake to contribute to any losses.

Original in French 🇫🇷

Article 1832

La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.

Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne.

Les associés s’engagent à contribuer aux pertes.