Article 208 of the French Customs Code

1. In the area between the land border of the customs territory and a line situated two kilometres inside the line of the customs offices and brigades closest to the foreign country, animals in the categories designated by order of the Minister for the Economy and Finance and the Minister for Agriculture must be declared by their keepers to the nearest customs office.

2. This declaration forms the basis of an open account kept by customs officers for each taxable person. This open account is annotated as increases and decreases occur, based on declarations made by taxable persons.

Original in French 🇫🇷

Article 208

1. Dans la zone comprise entre la frontière terrestre du territoire douanier et une ligne située à deux kilomètres en deçà de la ligne des bureaux et brigades de douane les plus rapprochés de l’étranger, les animaux des catégories désignées par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture doivent être déclarés par leurs détenteurs au bureau de douane le plus voisin.

2. Cette déclaration constitue la base d’un compte ouvert tenu par les agents des douanes pour chaque assujetti. Ce compte ouvert est annoté au fur et à mesure des augmentations et des diminutions d’après les déclarations faites par les assujettis.