Article 212-31 of the French Cinema and Moving Image Code

To be eligible for screenplay rewriting grants, authors must, depending on the case :
1° Where the rewrite concerns a first screenplay, provide evidence of artistic experience in the film or audiovisual field, or of writing or directing, during the ten years preceding that of the application, a theatrical work that has given at least twenty commercial performances or a radio work in the genres of fiction or creative radio documentary, or writing, in the ten years preceding the year of application, a literary work of fiction or an essay published by a national publisher;
2° Where the rewrite concerns a screenplay that is not the author’s first screenplay, proof of having written at least one feature-length film screened in cinemas.

Original in French 🇫🇷

Article 212-31

Pour l’attribution des aides à la réécriture de scénario, les auteurs doivent, selon les cas :
1° Lorsque la réécriture porte sur un premier scénario, justifier, soit d’une expérience artistique dans le domaine cinématographique ou audiovisuel, soit de l’écriture ou de la mise en scène, au cours des dix années précédant celle de la demande, d’une œuvre théâtrale ayant donné lieu à au moins vingt représentations commerciales ou d’une œuvre radiophonique appartenant aux genres de la fiction ou du documentaire de création radiodiffusée, soit de l’écriture, au cours des dix années précédant celle de la demande, d’une œuvre littéraire de fiction ou d’un essai publié par un éditeur national ;
2° Lorsque la réécriture porte sur un scénario qui n’est pas le premier scénario de son auteur, justifier de l’écriture d’au moins une œuvre cinématographique de longue durée représentée en salles de spectacles cinématographiques.