Article 231-17 of the French Cinema and Moving Image Code

The bonus coefficient is applied in the light of the efforts made by exhibitors to promote quality arthouse programming, train and develop audience loyalty, and organise events around their arthouse programming, in relation to the material resources at their disposal and the cultural offer available in the area of influence of the establishment in question.
This assessment is based in particular on the following criteria:
1° The demographics and sociology of the local population;
2° The cinematographic environment;
3° The entertainment policy pursued by the exhibitor;
4° Networking in small towns;
5° Outreach work, particularly with regard to school audiences and the elderly;
6° Joint operations with local cultural institutions;
7° The quality of audience information;
8° The organisation of themed evenings and festivals;
9° The number of screenings in the original version organised within establishments in the second group;
10° The number of arthouse cinematographic works programmed;
11° The number of cinematographic works and screenings organised with arthouse cinematographic works meeting the conditions set, for each label, by the articles 231-23 to 231-25;
12° The policy for screening short-lived cinematographic works;
13° The diversity of programming.

Original in French 🇫🇷

Article 231-17

L’application du coefficient majorateur est effectuée au regard des efforts mis en œuvre par les exploitants pour promouvoir une programmation d’art et d’essai de qualité, former et fidéliser le public, et conduire des actions d’animation autour de leur programmation d’art et d’essai, rapportés aux moyens matériels dont ils disposent et à l’offre culturelle proposée dans la zone d’influence de l’établissement considéré.
Cette appréciation se fonde notamment sur les critères suivants :
1° La démographie et la sociologie de la population locale ;
2° L’environnement cinématographique ;
3° La politique d’animation menée par l’exploitant ;
4° Le travail en réseau dans les petites agglomérations ;
5° Le travail de proximité, notamment à l’égard du public scolaire et des personnes âgées ;
6° Les opérations conjointes avec les institutions culturelles locales ;
7° La qualité de l’information auprès des publics ;
8° L’organisation de soirées thématiques et de festivals ;
9° Le nombre de séances en version originale organisées au sein des établissements du deuxième groupe ;
10° Le nombre d’œuvres cinématographiques d’art et d’essai programmées ;
11° Le nombre d’œuvres cinématographiques et de séances organisées avec des œuvres cinématographiques d’art et d’essai répondant aux conditions fixées, pour chaque label, par les articles 231-23 à 231-25 ;
12° La politique de diffusion d’œuvres cinématographiques de courte durée ;
13° La diversité de la programmation.