Article 311-40 of the French Cinema and Moving Image Code

The weighted duration of audiovisual works belonging to the genres of fiction, animation and audiovisual adaptation of live performances is equal to the product of the duration of the work and a coefficient set according to the amount of French hourly expenditure.
For the duration of audiovisual works belonging to the genres of fiction and animation made up in the form of series, the duration taken into account for each episode containing credits, with the exception of the first episode of each season, is the duration of the episode reduced by:
1° For works belonging to the genre of fiction :
a) 15 seconds when the episode lasts five minutes or less;
b) 30 seconds when the episode lasts more than five minutes;
2° For works in the animation genre:
a) 10 seconds when the episode lasts ten minutes or less;
b) 15 seconds when the episode lasts more than ten minutes.

Original in French 🇫🇷

Article 311-40

La durée pondérée des œuvres audiovisuelles appartenant aux genres fiction, animation et adaptation audiovisuelle de spectacle vivant, est égale au produit de la durée de l’œuvre et d’un coefficient fixé en fonction du montant des dépenses horaires françaises.
Pour la durée des œuvres audiovisuelles appartenant aux genres fiction et animation constituées sous forme de séries, la durée prise en compte au titre de chaque épisode comportant un générique, à l’exception du premier épisode de chaque saison, est la durée de l’épisode réduite de :
1° Pour les œuvres appartenant au genre fiction :
a) 15 secondes lorsque la durée de l’épisode est inférieure ou égale à cinq minutes ;
b) 30 secondes lorsque la durée de l’épisode est supérieure à cinq minutes ;
2° Pour les œuvres appartenant au genre animation :
a) 10 secondes lorsque la durée de l’épisode est inférieure ou égale à dix minutes ;
b) 15 secondes lorsque la durée de l’épisode est supérieure à dix minutes.