Article 311-45 of the French Cinema and Moving Image Code

The coefficients applicable to works belonging to the genre of audiovisual adaptation of live performances are determined as follows:
I.-The works are divided into two groups:
1° First group: works whose French hourly expenditure is equal to or greater than €400,000;
2° Second group: works whose French hourly expenditure is less than €400,000 and equal to or greater than €54,000.
II – The coefficients applied to the duration of the works are as follows:
1° First group: 3;
2° Second group: the coefficient varies between 3 and 0.54 in proportion to the amount of French hourly expenditure. This coefficient is rounded to four decimal places.
III-For audiovisual adaptations of live performances consisting of the recording in its entirety of a pre-existing live performance given on stage in the presence of the public but not giving rise to at least two recording sessions of this performance in its entirety by means of a multi-camera technical device, the coefficients provided for in II are reduced by 30%.
However, this reduction does not apply when the following three conditions are met:

-the number of working days recorded on the positions listed in the last paragraph of 3° of Article 311-59 is greater than 30;
-recording of the show and post-production work are carried out in 4K format;
-the exploitation rights for the audiovisual adaptation of the show are held by the line producer for at least three modes of exploitation, including video on demand by subscription, for all countries of the European Union and for a period of at least 20 years. In the case of an audiovisual adaptation of a contemporary music show, the aforementioned term is at least 10 years.

Original in French 🇫🇷

Article 311-45

Les coefficients applicables au titre des œuvres appartenant au genre adaptation audiovisuelle de spectacle vivant sont déterminés dans les conditions suivantes :
I.-Les œuvres sont réparties en deux groupes :
1° Premier groupe : œuvres dont le montant des dépenses horaires françaises est supérieur ou égal à 400 000 € ;
2° Deuxième groupe : œuvres dont le montant des dépenses horaires françaises est inférieur à 400 000 € et supérieur ou égal à 54 000 €.
II.-Les coefficients appliqués à la durée des œuvres sont les suivants :
1° Premier groupe : 3 ;
2° Deuxième groupe : le coefficient varie entre 3 et 0,54 proportionnellement au montant des dépenses horaires françaises. Ce coefficient est arrondi aux quatre chiffres après la virgule.
III-Pour les adaptations audiovisuelles de spectacle vivant consistant dans l’enregistrement dans sa continuité de l’intégralité d’un spectacle vivant préexistant donné sur scène en présence du public mais ne donnant pas lieu à au moins deux sessions d’enregistrement de ce spectacle dans son intégralité au moyen d’un dispositif technique multi-caméra, les coefficients prévus au II sont réduits de 30 %.
Toutefois, cette réduction ne s’applique pas lorsque les trois conditions suivantes sont remplies :

-le nombre de jours de travail comptabilisés sur les postes énumérés au dernier alinéa du 3° de l’article 311-59 est supérieur à 30 ;
-l’enregistrement du spectacle et les travaux de post-production sont effectués au format 4K ;
-les droits d’exploitation de l’adaptation audiovisuelle du spectacle sont détenus par le producteur délégué pour au moins trois modes d’exploitation, dont la vidéo à la demande par abonnement, pour l’ensemble des pays de l’Union européenne et pour une durée d’au moins 20 ans. Lorsqu’il s’agit de l’adaptation audiovisuelle d’un spectacle de musiques actuelles la durée précitée est d’au moins 10 ans.