Article 322-24 of the French Cinema and Moving Image Code

The total amount of aid for video game production may not exceed 50% of the expenditure referred to in article 322-23 or, in the case of international co-production, of the French participation.

Original in French 🇫🇷

Article 322-24

Le montant total des aides à la production de jeux vidéo ne peut excéder 50 % des dépenses visées à l’article 322-23 ou, en cas de coproduction internationale, de la participation française.
En outre, les aides attribuées ne peuvent avoir pour effet de porter l’ensemble des aides financières publiques à plus de 50 % du coût définitif de production du jeu vidéo ou, en cas de coproduction internationale, à plus de 50 % de la participation française.