Article A142-11 of the French Sports Code

The permanent Nordic ski section mentioned in article A. 142-8 is made up of the following people:

1° The Director General of the Ecole Nationale des Sports de Montagne, Chairman ;

2° A representative of the teaching staff of the national Nordic and mid-mountain ski centre, appointed by the director of this establishment;

3° The president of the French ski federation;

4° A representative of the French ski federation, appointed by its president;

5° The president of the most representative professional organisation of ski instructors;

6° A representative of the most representative professional organisation of ski instructors, appointed by its president;

7° The president of the Union nationale des centres sportifs de plein air;

8° A regional academic delegate for youth, commitment and sport appointed by the President;

9° The director of the national service for ski and mountaineering management professions.

The members mentioned in 1°, 3°, 5°, 7°, 8° and 9° may be represented.

In addition, the Chairman may call upon any person whose opinion is likely to enlighten the work of the section.

The secretariat of the Permanent Nordic Skiing Section is provided by the Centre National de Ski Nordic et de Moyenne Montagne.

Original in French 🇫🇷

Article A142-11

La section permanente du ski nordique mentionnée à l’article A. 142-8 est composée des personnes suivantes :

1° Le directeur général de l’Ecole nationale des sports de montagne, président ;

2° Un représentant des enseignants du centre national de ski nordique et de moyenne montagne désigné par le directeur de cet établissement ;

3° Le président de la fédération française de ski ;

4° Un représentant de la fédération française de ski désigné par son président ;

5° Le président de l’organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski ;

6° Un représentant de l’organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski désigné par son président ;

7° Le président de l’Union nationale des centres sportifs de plein air ;

8° Un délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports désigné par le président ;

9° Le directeur du service national des métiers de l’encadrement du ski et de l’alpinisme.

Les membres mentionnés aux 1°, 3°, 5°, 7°, 8° et 9° peuvent se faire représenter.

En outre, le président peut faire appel à toute personne dont l’avis est de nature à éclairer les travaux de la section.

Le secrétariat de la section permanente du ski nordique est assuré par le centre national de ski nordique et de moyenne montagne.