Article A142-8 of the French Sports Code

Within the Training and Employment Commission, three permanent sections are created:

1° A permanent alpine skiing section;

2° A permanent Nordic skiing section;

3° A permanent mountaineering section.

Each section meets at least twice a year on the initiative of its chairman. It may also meet at any time at the request of either its President or four of its members.

The standing committees deal with day-to-day business. At the request of the Chairman, each section shall give its opinion on any urgent technical matter. In the event of a tie, the Chairman has the casting vote.

Original in French 🇫🇷

Article A142-8

Au sein de la commission de la formation et de l’emploi, trois sections permanentes sont créées :

1° Une section permanente du ski alpin ;

2° Une section permanente du ski nordique ;

3° Une section permanente de l’alpinisme.

Chaque section se réunit au moins deux fois par an à l’initiative de son président. Elle peut également se réunir à tout moment à la demande soit de son président, soit de quatre de ses membres.

Les sections permanentes traitent des affaires courantes. Elles donnent, chacune en ce qui la concerne, à la demande du président, leur avis sur toute question d’ordre technique présentant un caractère d’urgence. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.