Article A212-32 of the French Sports Code

The decision to authorise the training body issued by the Regional Director of Youth, Sport and Social Cohesion sets out in particular:

1° The maximum number of trainees in a complete training course for a session, which may be reduced depending on the location and the audience ;

2° The minimum number of trainees, which is set at eight per session. By way of derogation, a training organisation wishing to open a training session with fewer than eight trainees must first obtain the express agreement of the Regional Director of Youth, Sport and Social Cohesion;

3° The maximum number of sessions starting in any one year. At the request of the training organisation, this number of sessions may be increased with the express agreement of the Regional Director of Youth, Sport and Social Cohesion, who, in the light of the provisional schedule of sessions, may request, on the basis of articles R. 212-10-11 and R. 212-10-13, any evidence from the training organisation that demonstrates its ability to provide training that guarantees success.

Original in French 🇫🇷

Article A212-32

La décision d’habilitation de l’organisme de formation délivrée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale fixe notamment :

1° L’effectif maximal de stagiaires en parcours complet de formation pour une session qui peut être diminué en fonction du lieu et du public ;

2° L’effectif minimal qui est fixé à huit stagiaires en parcours complet de formation pour une session. A titre dérogatoire, un organisme de formation désirant ouvrir une session de formation comportant moins de huit stagiaires doit au préalable en avoir obtenu l’accord exprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

3° Le nombre maximal de sessions commençant sur une année. A la demande de l’organisme de formation, ce nombre de sessions peut être modifié à la hausse avec l’accord exprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, qui, au vu du calendrier prévisionnel des sessions, peut demander, sur le fondement des articles R. 212-10-11 et R. 212-10-13, à l’organisme de formation tout élément permettant de démontrer sa capacité à dispenser une formation offrant des garanties de réussite.