Article A311-3 of the French Insurance Code

I.-The preventive recovery plan referred to in article L. 311-5 includes appropriate conditions and procedures to ensure the rapid implementation of the recovery measures identified.

It considers several serious crisis scenarios, of a macroeconomic and financial nature or resulting from catastrophic events, with serious implications for policyholders, beneficiaries and members, depending on the specific situation of the person or group concerned, including events of systemic proportions and crises specific to the person or group concerned.

The plan defines a number of indicators which the person or group can use to decide whether to implement the planned recovery measures.

II.The plans include the following information:

1° A summary of the essential elements of the plan and the expected effects in terms of recovery when one or more of the measures provided for in the plan are implemented by the person or group concerned;

2° A summary presentation of the main changes that have occurred in the legal structure, organisation, activity or financial situation of the person or group concerned since the last recovery plan was submitted;

3° An identification of the critical functions and internal and external interdependencies of the person or group concerned and a study of the separability of the corresponding activities from the rest of its activities;

4° A detailed description of the measures necessary to ensure the operational continuity of the person or group concerned, in particular those relating to access to and availability of IT infrastructures and services, both owned and outsourced, customer communication channels and intermediaries used for contract management;

5° A description of the serious crisis scenarios envisaged and their impact on the net assets and liabilities of the person or group concerned, as well as the impact on the stability of the financial system of the effect of these scenarios on this person or group. The impact analysis also covers the effects on the solvency and liquidity of the person or group concerned and assesses the corresponding contagion risks;

6° A set of indicators for monitoring the financial situation of the person or group concerned, as part of its risk management policy, as well as the thresholds above which the appropriate measures provided for in the recovery plan are examined by the decision-making body with a view to possible implementation;

7° A description of the procedures put in place to approve and implement the plan within appropriate timeframes. This description includes the identification of the persons responsible for its preparation and implementation;

8° A detailed presentation of the actions intended to preserve or restore the viability of the financial situation of the person or group concerned or to reduce its exposure to risks, and their operational implementation. This presentation shall describe the impact of these measures on the solvency and liquidity of the person or group. It specifies the deadlines for their implementation and the time required for them to produce the desired effect, particularly with regard to actions that make it possible to maintain the potential for risk reduction;

9° A communication and information plan to deal with any negative reactions from the public, distributors, policyholders, beneficiaries, members, any risk-takers and any other stakeholders that may be affected if the recovery plan is implemented.

The plan shall describe in detail any obstacles to its effective implementation within an appropriate timeframe. This description includes an analysis of the potential impact of these obstacles on policyholders, beneficiaries and members, co-contractors and, where applicable, other group entities.

Original in French 🇫🇷

Article A311-3

I.-Le plan préventif de rétablissement mentionné à l’article L. 311-5 comporte des conditions et procédures appropriées permettant d’assurer la mise en œuvre rapide des mesures de rétablissement identifiées.

Il envisage plusieurs scénarios de crise grave, de nature macroéconomique et financière ou résultant d’événements catastrophiques, porteurs de graves incidences pour les assurés, bénéficiaires et adhérents, en fonction de la situation particulière de la personne ou du groupe concerné, incluant des événements d’ampleur systémique et des crises spécifiques à la personne ou au groupe concerné.

Le plan définit plusieurs indicateurs à l’aide desquels la personne ou le groupe décide de la mise en œuvre des mesures de rétablissement prévues.

II.-Les plans comprennent les informations suivantes :

1° Une synthèse des éléments essentiels du plan et des effets attendus en termes de rétablissement lorsqu’une ou plusieurs des mesures prévues par ce plan sont mises en œuvre par la personne ou le groupe concerné ;

2° Une présentation synthétique des principaux changements intervenus dans la structure juridique, l’organisation, l’activité ou la situation financière de la personne ou du groupe concerné depuis le dépôt du dernier plan de rétablissement ;

3° Un recensement des fonctions critiques et des interdépendances internes et externes de la personne ou du groupe concerné et une étude de la séparabilité des activités correspondantes par rapport au reste de ses activités ;

4° Une description détaillée des mesures nécessaires pour assurer la continuité opérationnelle de la personne ou du groupe concerné, notamment celles relatives à l’accès et la disponibilité des infrastructures et services informatiques, en propre et sous-traitées, les canaux de communication avec la clientèle ainsi que les intermédiaires utilisés pour la gestion des contrats ;

5° La description des scénarii de crise grave envisagés et de leurs impacts sur l’actif net du passif de la personne ou du groupe concerné, ainsi que l’impact sur la stabilité du système financier de l’effet de ces scénarii sur cette personne ou groupe. L’analyse des impacts porte également sur les effets sur la solvabilité et sur la liquidité de la personne ou du groupe concerné et évalue les risques de contagion correspondants ;

6° Un ensemble d’indicateurs permettant d’assurer le suivi de la situation financière de la personne ou du groupe concerné, dans le cadre de sa politique de gestion des risques, ainsi que les seuils à partir desquels les mesures appropriées prévues par le plan de rétablissement sont examinées par l’organe délibérant en vue d’une éventuelle mise en œuvre ;

7° Une description des procédures mises en place pour approuver et mettre en œuvre le plan dans des délais appropriés. Cette description comprend l’identification des personnes responsables de son élaboration et de sa mise en œuvre ;

8° Une présentation détaillée des actions visant à préserver ou à rétablir la viabilité de la situation financière de la personne ou du groupe concerné ou à réduire son exposition aux risques, et de leur mise en œuvre opérationnelle. Cette présentation décrit l’impact de ces mesures sur la solvabilité et la liquidité de la personne ou du groupe. Elle précise les délais nécessaires à leur mise en œuvre et le temps nécessaire pour qu’elles produisent l’effet recherché, notamment s’agissant des actions qui permettent de maintenir les possibilités de réduction des risques ;

9° Un plan de communication et d’information visant à faire face à d’éventuelles réactions négatives, en cas de mise en œuvre du plan de rétablissement, de la part du public, des distributeurs, des assurés, des bénéficiaires, adhérents, des éventuels preneurs de risque ainsi que des autres parties prenantes éventuellement concernées.

Le plan décrit de façon détaillée, le cas échéant, tout obstacle à sa mise en œuvre efficace dans des délais appropriés. Cette description comprend une analyse de l’incidence potentielle de ces obstacles vis-à-vis des assurés, bénéficiaires et adhérents, des cocontractants et, le cas échéant, des autres entités du groupe.