Article A322-13 of the French Sports Code

The surveillance and rescue organisation plan, an example of which is given in annex III-10, includes all of the following elements:
1° A description accompanied by an overall plan of the facilities, showing in particular :
– the pools, slides and special equipment;
– the surveillance areas;
– the surveillance posts;
– the location of search, rescue and emergency equipment;
– the chemical storage areas;
– the pump stop controls and fluid shut-off devices;
– means of internal communication and means of calling external emergency services;
– access routes for external emergency services;
2° The characteristics of the pools and public areas;
3° Identification of the emergency equipment available during public opening hours;
4° Identification of the means of communication available to the establishment.
It also includes a description of the general operation of the establishment, in particular:
– opening times to the public;
– types of use and expected peak times.

Original in French 🇫🇷

Article A322-13

Le plan d’organisation de la surveillance et des secours, dont un exemple de présentation est proposé à l’annexe III-10, comprend l’ensemble des éléments suivants :
1° Un descriptif accompagné d’un plan d’ensemble des installations situant notamment :
― les bassins, toboggans et équipements particuliers ;
― les zones de surveillance ;
― les postes de surveillance ;
― l’emplacement des matériels de recherche, de sauvetage et de secours ;
― les lieux de stockage des produits chimiques ;
― les commandes d’arrêt des pompes et les organes de coupure des fluides ;
― les moyens de communication intérieure et les moyens d’appel des secours extérieurs ;
― les voies d’accès des secours extérieurs ;
2° Les caractéristiques des bassins et des zones d’évolution du public ;
3° L’identification du matériel de secours disponible pendant les heures d’ouverture au public ;
4° L’identification des moyens de communication dont dispose l’établissement.
Il comprend également un descriptif du fonctionnement général de l’établissement, à savoir notamment :
― les horaires d’ouverture au public ;
― les types de fréquentation et les moments de forte fréquentation prévisibles.