Article A322-69 of the French Sports Code

The collective and individual water sports equipment and facilities provided by the establishments comply with the regulations in force and are properly maintained. In addition, they are appropriate for the purposes of the instruction and the surveillance and intervention system.

Under no circumstances may life jackets not bearing the “CE” mark be made available to participants.

The technical manager provided for in article A. 322-67 periodically checks that the individual and collective equipment is in a good state of repair, that it is fit for purpose and that it is correctly adapted to the practices and skills of the participants concerned.

Pleasure craft subject to registration and used in maritime waters are subject to an annual inspection in accordance with the regulations in force.

On cruise ships, lifejackets must be readily available on board and caped at the discretion of the skipper. Children under twelve years of age must wear a lifejacket when on deck.

In all other cases of navigation, lifejackets must be worn by all persons under sixteen years of age on board, except when windsurfing, where only an isothermal garment must be worn as soon as the water temperature falls below 18 degrees.

However, over the age of sixteen, the obligation to wear a life jacket or an isothermal garment is left to the discretion of the qualified technical supervisor provided for in article A. 322-68, depending on the skill level of the participants, the climatic and weather conditions, the boats used and the surveillance and intervention system.

Original in French 🇫🇷

Article A322-69

Les matériels et les équipements nautiques collectifs et individuels des établissements et fournis par eux sont conformes à la réglementation en vigueur et correctement entretenus. En outre, ils sont appropriés aux finalités de l’enseignement et au dispositif de surveillance et d’intervention.

Les brassières non munies du marquage “CE” ne peuvent en aucun cas être mises à disposition des pratiquants.

Le responsable technique prévu à l’article A. 322-67 s’assure périodiquement de l’état de bon entretien des équipements individuels et collectifs, de leur aptitude à remplir leur fonction et de leur bonne adaptation aux pratiques et aux compétences des pratiquants concernés.

Les embarcations de plaisance soumises à immatriculation et utilisées en eaux maritimes font l’objet d’une vérification annuelle conformément à la réglementation en vigueur.

Sur les navires de croisière, les gilets de sauvetage doivent être aisément disponibles à bord et capelés à discrétion du chef de bord. Le port du gilet est obligatoire en navigation pour les enfants de moins de douze ans lorsqu’ils sont sur le pont.

Dans les autres cas de navigation, le port de la brassière est obligatoire pour toutes les personnes embarquées de moins de seize ans, sauf en planche à voile, où seul le port d’un vêtement isothermique est obligatoire dès que la température de l’eau est inférieure à 18 degrés.

Toutefois, au-delà de seize ans révolus, l’obligation du port d’une brassière ou d’un vêtement isothermique est laissée à l’appréciation du responsable technique qualifié prévu à l’article A. 322-68 en fonction du niveau de compétence des pratiquants accueillis, des conditions climatiques et météorologiques, des embarcations utilisées et du dispositif de surveillance et d’intervention.