Article A322-72 of the French Sports Code

On the site of the underwater activity, diving is under the responsibility of a divemaster present at the place where the divers are launched or immersed.

He or she is technically responsible for the organisation of the dive, the measures to be taken to ensure the safety of the divers and the activation of the emergency services.

He ensures that the rules and procedures in force are applied.

He sets out the characteristics of the dive and draws up a safety log, which includes the divers’ surnames, first names, skills and their function in the group, as well as the various parameters of the dive that have been planned and carried out. This sheet is kept for one year by the establishment by any means.

The diving supervisor holds a qualification mentioned inappendix III-15 a.

In the case of mixed diving, the Diving Supervisor shall also provide proof of PN-C or PTH-120 qualifications corresponding to the mixes used in accordance with Annexes III-17 a and III-18 a.

Original in French 🇫🇷

Article A322-72

Sur le site de l’activité subaquatique, la pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d’un directeur de plongée présent sur le lieu de mise à l’eau ou d’immersion de la palanquée.

Il est responsable techniquement de l’organisation, des dispositions à prendre pour assurer la sécurité des plongeurs et du déclenchement des secours.

Il s’assure de l’application des règles et procédures en vigueur.

Il fixe les caractéristiques de la plongée et établit une fiche de sécurité comprenant notamment les noms, les prénoms, les aptitudes des plongeurs et leur fonction dans la palanquée ainsi que les différents paramètres prévus et réalisés relatifs à la plongée. Cette fiche est conservée une année par tout moyen par l’établissement.

Le directeur de plongée est titulaire d’une qualification mentionnée à l’annexe III-15 a.

Lors d’une plongée aux mélanges, le directeur de plongée justifie également des aptitudes PN-C ou PTH-120 correspondant aux mélanges utilisés conformément aux annexes III-17 a et III-18 a.