Article A322-89 of the French Sports Code

Divers who have reached the age of majority and who hold a certificate issued by the Fédération française d’études et de sports sous-marins, the Fédération sportive et gymnique du travail, the Union nationale des centres sportifs de plein air, the Association nationale des moniteurs de plongée, the Syndicat national des moniteurs de plongée or the Confédération mondiale des activités subaquatiques and who can demonstrate PA-60 skills are, by decision of the dive director, authorised to dive independently in the 0 to 60 metre range.

Original in French 🇫🇷

Article A322-89

Les plongeurs majeurs titulaires d’un brevet délivré par la Fédération française d’études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l’Union nationale des centres sportifs de plein air, l’Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée ou la Confédération mondiale des activités subaquatiques justifiant des aptitudes PA-60 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l’espace de 0 à 60 mètres.