Article A331-21 of the French Sports Code

If the itinerary of the event referred to in article A. 331-20 includes one or more liaison sections within the meaning of article R. 331-18, the application for authorisation must also include a list of participants with their surname, first name, date and place of birth, driving licence number, nationality and home address as well as the registration number of their vehicle issued by the organiser. This list must be submitted to the prefectoral authorities at least six clear days before the start of the event. The organiser must ensure that the registration number allocated is clearly legible and visible on the corresponding vehicle, at the front and rear for category M vehicles, and at the rear or on a number worn by the driver for category L vehicles, as defined in article R. 311-1 of the Highway Code. If all the provisions defined in this paragraph are not complied with, the exemption provided for in article R. 411-29 of the same code shall not apply.

Original in French 🇫🇷

Article A331-21

Si l’itinéraire de la manifestation mentionnée à l’article A. 331-20 prévoit un ou plusieurs parcours de liaison au sens de l’article R. 331-18, le dossier de demande d’autorisation comprend également la liste des participants comportant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de permis de conduire, nationalité et adresse de domicile ainsi que le numéro d’inscription de leur véhicule délivré par l’organisateur. Cette liste doit être présentée à l’autorité préfectorale au moins six jours francs avant le début de la manifestation. L’organisateur doit veiller à ce que le numéro d’inscription attribué soit reporté sur le véhicule correspondant, de manière clairement lisible et visible, à l’avant et à l’arrière pour les véhicules de catégorie M, à l’arrière ou sur un dossard porté par le conducteur pour les véhicules de catégorie L, au sens de l’ article R. 311-1 du code de la route . A défaut du respect de l’ensemble des dispositions définies par le présent alinéa, la dérogation prévue à l’article R. 411-29 du même code n’est pas applicable.