Article A422-3 of the French Insurance Code

Derivatives may be used insofar as they help to reduce risk or promote efficient portfolio management.

Investments and assets not admitted to trading on a regulated market are maintained at prudent levels.

Assets are appropriately diversified so as to avoid excessive dependence on any one asset, issuer or group of companies or any one geographical area and to avoid excessive accumulation of risk in the portfolio as a whole.

Investments in assets issued by the same issuer or by issuers belonging to the same group must not expose the guarantee fund to an excessive concentration of risk.

Original in French 🇫🇷

Article A422-3

L’utilisation d’instruments dérivés est possible dans la mesure où ils contribuent à réduire les risques ou favorisent une gestion efficace du portefeuille.

Les investissements et les actifs qui ne sont pas admis à la négociation sur un marché réglementé sont maintenus à des niveaux prudents.

Les actifs font l’objet d’une diversification appropriée de façon à éviter une dépendance excessive vis-à-vis d’un actif, d’un émetteur ou d’un groupe d’entreprises donnés ou d’une zone géographique donnée et à éviter un cumul excessif de risques dans l’ensemble du portefeuille.

Les investissements dans des actifs émis par un même émetteur ou par des émetteurs appartenant à un même groupe ne doit pas exposer le fonds de garantie à une concentration excessive de risques.