Article D1321-104 of the French Public Health Code

Except in an emergency situation where all measures are taken to inform users as quickly as possible by appropriate means, the mayor will display in the town hall, within two working days of receiving them, all the documents sent to him by the prefect on data relating to the quality of the water supplied or only the summary with commentary to enable the data to be properly understood. These documents remain on display until new ones become available.

In addition to being displayed at the town hall, the mayor publishes an annual summary report by the director general of the regional health agency on data relating to the quality of the water supplied, forwarded by the prefect, in the recueil des actes administratifs provided for inarticle R. 2121-10 of the general local authority code, in towns with 3,500 inhabitants or more.

When, in addition to posting the information in the town hall, another form of publicity is used for water quality data, the information must be based, for the period in question, on all the corresponding results available. If the information is selected, it must not be such as to mislead the consumer.

On the same billboard, or in the same message if other means of information are used in addition, it is stated that, for the purposes of article L. 1321-9, all data relating to water quality can be consulted at a specified location, which may be in another commune if a group of communes is involved in water distribution. At this location, which is easily accessible to the public during normal opening hours, data relating to at least the last three years is kept directly available to the public. Where the data is recorded on a computerised system, it is presented in a form that is equivalent to the original and easy to read.

Original in French

Article D1321-104

Sauf en cas de situation d’urgence où toutes les mesures sont prises pour informer les usagers dans les meilleurs délais possibles par des moyens adaptés, le maire affiche en mairie, dans les deux jours ouvrés suivant la date de leur réception, l’ensemble des documents que lui transmet le préfet sur les données relatives à la qualité de l’eau distribuée ou seulement la synthèse commentée permettant une bonne compréhension des données. Ces documents restent affichés jusqu’à ce que de nouveaux documents soient disponibles.

En complément à l’affichage en mairie, une note de synthèse annuelle du directeur général de l’agence régionale de santé sur les données relatives à la qualité des eaux distribuées, transmise par le préfet, est publiée par le maire au recueil des actes administratifs prévu à l’article R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus.

Lorsque, en complément à l’affichage en mairie, il est procédé à une autre forme de publicité sur les données relatives à la qualité des eaux, l’information doit être basée, pour la période prise en compte, sur l’ensemble des résultats correspondants disponibles. En cas de sélection de l’information, celle-ci ne doit pas être de nature à tromper le consommateur.

Sur le même panneau d’affichage, ou, dans le même message, en cas d’utilisation de façon complémentaire d’autres modes d’information, il est mentionné que, pour l’application de l’article L. 1321-9, toutes les données relatives à la qualité de l’eau peuvent être consultées en un lieu indiqué, situé éventuellement dans une autre commune en cas d’intervention d’un groupement de communes dans la distribution de l’eau. En ce lieu, auquel le public peut facilement avoir accès pendant les heures normales d’ouverture, sont tenues à la disposition directe du public les données relatives au moins aux trois dernières années. Lorsqu’elles sont portées sur un système informatisé, les données sont présentées sous une forme équivalente à celle d’origine et permettant une lecture simple.