Article D1332-22 of the French Public Health Code

The profile of bathing waters classified, pursuant to article D. 1332-27, as being of “good”, “sufficient” or “insufficient” quality, must be reviewed regularly in order to update it. The frequency and extent of the reviews must be adapted to the nature, frequency and seriousness of the pollution risks to which the bathing water is exposed.

A revision shall be carried out which provides for a re-examination of all the elements of the profile at least:

-every four years for bathing waters classified as being of “good” quality;

-every three years for bathing waters classified as being of “sufficient” quality;

-every two years for bathing waters classified as being of “insufficient” quality.

The profile of a bathing water previously classified as “excellent” only needs to be reviewed and, if necessary, updated if the classification is changed to “good”, “sufficient” or “poor”. The review must cover all elements of the profile.

In the event of major construction work or significant changes to infrastructure at or near bathing areas, the bathing water profile must be updated before the start of the next bathing season.

The updates and revisions of the profiles provided for in this article are sent to the mayor and the director general of the regional health agency under the conditions laid down in article D. 1332-21.

Original in French

Article D1332-22

Le profil des eaux de baignade classées, en application de l’article D. 1332-27, comme étant de qualité ” bonne “, ” suffisante “, ou ” insuffisante “, doit être révisé régulièrement afin de le mettre à jour. La fréquence et l’ampleur des révisions doivent être adaptées à la nature, à la fréquence et à la gravité des risques de pollution auxquels est exposée l’eau de baignade.

Il est procédé à une révision prévoyant un réexamen de tous les éléments du profil au moins :

-tous les quatre ans pour les eaux de baignade classées comme étant de qualité ” bonne ” ;

-tous les trois ans pour les eaux de baignade classées comme étant de qualité ” suffisante ” ;

-tous les deux ans pour les eaux de baignade classées comme étant de qualité ” insuffisante “.

Le profil d’une eau de baignade classée précédemment comme étant de qualité ” excellente ” ne doit être réexaminé et, le cas échéant, mis à jour que si le classement passe à la qualité ” bonne “, ” suffisante ” ou ” insuffisante “. Le réexamen doit porter sur tous les éléments du profil.

En cas de travaux de construction importants ou de changements importants dans les infrastructures, effectués dans les zones de baignade ou à proximité, le profil des eaux de baignade doit être mis à jour avant le début de la saison balnéaire suivante.

Les mises à jour et les révisions des profils prévues au présent article sont transmises au maire et au directeur général de l’agence régionale de santé dans les conditions fixées à l’article D. 1332-21.