Article D1332-25 of the French Public Health Code

The person responsible for the bathing water establishes the procedures necessary to implement the planned management measures in order to prevent and manage pollution in the short term.

The person responsible for the bathing water informs the mayor and the director general of the regional health agency as soon as they become aware of situations that have or may have a negative impact on the quality of the bathing water and the health of bathers. It sends the mayor and the director general of the regional health agency general information on the conditions likely to lead to pollution in the short term, the likelihood of such pollution occurring and its probable duration, its sources and the measures taken to prevent bathers being exposed to this pollution and to avoid, reduce or eliminate the sources of pollution. The person responsible for the bathing water shall take appropriate management measures to improve bathing water quality, to inform the public and to prevent bathers’ exposure to pollution, including preventive and temporary closure of the site.

The person responsible for the bathing water also informs the mayor and the director general of the regional health agency as soon as possible of any abnormal situation as defined in article D. 1332-15. In this case, the bathing water health monitoring analysis programme provided for in article D. 1332-23 may be suspended.

The Director General of the Regional Health Agency sends the Prefect the information he receives in application of this article, together with his observations.

Original in French 🇫🇷

Article D1332-25

La personne responsable de l’eau de baignade établit les procédures nécessaires à la mise en œuvre des mesures de gestion prévues afin de prévenir et gérer les pollutions à court terme.

La personne responsable d’une eau de baignade informe le maire et le directeur général de l’agence régionale de santé dès qu’elle a connaissance de situations ayant ou pouvant avoir une incidence négative sur la qualité d’une eau de baignade et sur la santé des baigneurs. Elle transmet au maire et au directeur général de l’agence régionale de santé des informations générales sur les conditions susceptibles de conduire à une pollution à court terme, la probabilité de survenue d’une telle pollution et sa durée probable, ses sources et les mesures prises en vue de prévenir l’exposition des baigneurs à ces pollutions et d’éviter, réduire ou éliminer les sources de pollution. La personne responsable de l’eau de baignade prend les mesures de gestion adéquates afin d’améliorer la qualité de l’eau de baignade, d’assurer l’information du public et de prévenir l’exposition des baigneurs à la pollution, y compris la fermeture préventive et temporaire du site.

La personne responsable de l’eau de baignade signale également, dans les meilleurs délais, au maire et au directeur général de l’agence régionale de santé toute situation anormale telle que définie à l’article D. 1332-15. Dans ce cas, le programme d’analyses du contrôle sanitaire de l’eau de baignade prévu à l’article D. 1332-23 peut être suspendu.

Le directeur général de l’agence régionale de santé transmet au préfet les informations qu’il reçoit en application du présent article, accompagnées de ses observations.