Article D211-50 of the French Sports Code

The expenses of the Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques include :

1° The cost of the school’s staff ;

2° Operating and investment costs;

3° In general, any expenditure necessary for its activity.

Original in French 🇫🇷

Article D211-50

Les dépenses de l’Ecole nationale de voile et des sports nautiques comprennent :

1° Les frais de personnels de l’établissement ;

2° Les frais de fonctionnement et d’investissement ;

3° De façon générale, toute dépense nécessaire à son activité.