Article D321-1 of the French Tourism Code

A tourist residence is a classified commercial accommodation establishment, operated on a permanent or seasonal basis. It is made up of one or more individual or collective residential buildings grouping together, in a homogeneous whole, furnished residential premises and premises for collective use. Furnished accommodation is offered to tourists who do not take up residence there, for occupation on a daily, weekly or monthly basis. It has a minimum of shared facilities and services. In all cases, it is managed by a single natural or legal person.

Original in French 🇫🇷

Article D321-1

La résidence de tourisme est un établissement commercial d’hébergement classé, faisant l’objet d’une exploitation permanente ou saisonnière. Elle est constituée d’un ou plusieurs bâtiments d’habitation individuels ou collectifs regroupant, en un ensemble homogène, des locaux d’habitation meublés et des locaux à usage collectif. Les locaux d’habitation meublés sont proposés à une clientèle touristique qui n’y élit pas domicile, pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois. Elle est dotée d’un minimum d’équipements et de services communs. Elle est gérée dans tous les cas par une seule personne physique ou morale.