Article D6124-129 of the French Public Health Code

Paediatric cardiac pathologies can only be treated surgically if the cardiac surgery facility is able to carry out the following examinations or have them carried out, around the clock, within a timeframe compatible with the life-threatening emergency:

– blood gas tests, biological tests using microtechniques and haemostasis tests ;

– two-dimensional transthoracic and transoesophageal echocardiography using mobile equipment with probes;

– electroencephalography and transfontanellar ultrasound ;

– respiratory endoscopy ;

– rhythmological investigations ;

– cardiac stimulation ;

– haemodynamics, with the possibility of angiography and interventional catheterisation;

– scanography, angiography and magnetic resonance imaging examinations;

– examinations using radioelements in unsealed sources.

Original in French 🇫🇷

Article D6124-129

La prise en charge chirurgicale des pathologies cardiaques pédiatriques ne peut être pratiquée que si la structure de chirurgie cardiaque est en mesure de réaliser ou de faire réaliser, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, dans des délais compatibles avec l’urgence vitale, les examens suivants :

– les examens des gaz du sang, les examens biologiques par microtechniques et les examens de l’hémostase ;

– l’échocardiographie bidimensionnelle transthoracique et transoesophagienne par un appareil mobile avec sondes ;

– l’électroencéphalographie et l’échographie transfontanellaire ;

– l’endoscopie respiratoire ;

– les explorations rythmologiques ;

– la stimulation cardiaque ;

– l’hémodynamique avec possibilité d’angiographie et de cathétérisme interventionnel ;

– les examens en scanographie, angiographie et imagerie par résonance magnétique ;

– les examens utilisant des radioéléments en sources non scellées.