Article D6124-134 of the French Public Health Code

The holder of the authorisation has the following facilities on the site:

1° At least one hospitalisation sector;

2° At least one technical platform for administering intravenous treatments;

3° Medical and paramedical consultation rooms;

4° An in-house pharmacy authorised to prepare anti-cancer drugs within a centralised cytotoxic preparation unit that complies with the recommendations for good practice issued by the Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé. If the holder does not have an in-house pharmacy or a centralised cytotoxic preparation unit, the preparation is carried out under a subcontracting agreement with another establishment authorised to prepare anti-cancer drugs within a centralised cytotoxic preparation unit.

For holders of a B or C authorisation, the hospitalisation sector provided for in 1° must include individual rooms equipped with air decontamination devices for malignant haemopathies or malignant solid tumours whose treatment by intensive chemotherapy results in foreseeable aplasia lasting more than eight days.

Original in French 🇫🇷

Article D6124-134

Le titulaire de l’autorisation dispose sur le site :

1° D’au moins un secteur d’hospitalisation ;

2° D’au moins un plateau technique d’administration des traitements par voie intraveineuse ;

3° De salles de consultations médicales et paramédicales ;

4° D’une pharmacie à usage intérieur autorisée pour la réalisation de préparations de médicaments anticancéreux au sein d’une unité centralisée de préparation de cytotoxiques qui respecte les recommandations de bonnes pratiques de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Si le titulaire ne dispose pas de pharmacie à usage intérieur ou d’unité centralisée de préparation de cytotoxiques, la préparation est réalisée dans le cadre d’une convention de sous-traitance avec un autre établissement autorisé à la réalisation de préparations de médicaments anticancéreux au sein d’une unité centralisée de préparation de cytotoxiques.

Pour le titulaire d’autorisation avec la mention B ou C, le secteur d’hospitalisation prévu au 1° doit comprendre des chambres individuelles équipées de dispositifs permettant la décontamination de l’air pour les hémopathies malignes ou les tumeurs solides malignes dont le traitement par chimiothérapie intensive entraîne une aplasie prévisible de plus de huit jours.