Article D6124-153 of the French Public Health Code

The burns treatment facility includes at least :

1° A technical area for receiving and conditioning patients ;

2° One or more full-time hospitalisation sectors comprising :

– at least 6 beds adapted for burn patients, in individual rooms equipped with an air treatment and control system reducing the risk of airborne microbial contamination, dedicated to resuscitation of burn patients,

– At least as many beds for burn patients as there are intensive care beds, dedicated exclusively to the medical or surgical treatment of burn patients;

3° A dedicated operating theatre;

4° An outpatient consultation and care sector.

For burns treatment facilities in overseas departments, the minimum number of 6 beds dedicated to the intensive care activity mentioned above is set at 4.

Original in French 🇫🇷

Article D6124-153

La structure de traitement des grands brûlés comporte au moins :

1° Une zone technique d’accueil et de mise en condition des patients ;

2° Un ou plusieurs secteurs d’hospitalisation à temps complet comprenant :

– au moins 6 lits adaptés aux grands brûlés, en chambres individuelles équipées d’un système de traitement et de contrôle de l’air réduisant le risque de contamination microbienne par voie aérienne, dédiés à une activité de réanimation des patients grands brûlés,

– des lits de grands brûlés, en nombre au moins égal à celui des lits de réanimation, dédiés exclusivement au traitement médical ou chirurgical des patients grands brûlés ;

3° Une salle opératoire dédiée ;

4° Un secteur de consultations et de soins externes.

Pour les structures de traitement des grands brûlés des départements d’outre-mer, le nombre minimal de 6 lits dédiés à l’activité de réanimation mentionnée ci-dessus est fixé à 4.