Article D6124-172 of the French Public Health Code

The health care organisation must be able to carry out or have carried out twenty-four hours a day, within a timeframe compatible with safety requirements and the patient’s condition:

– haematology, biochemistry and bacteriology tests ;

– histocompatibility tests, including HLA typing;

– CT scans and magnetic resonance imaging;

– virology, parasitology and mycology examinations;

– anatomopathology examinations

– immunology examinations;

– radiotherapy treatments;

– drug blood tests.

The health care organisation must have, possibly by agreement with another organisation, an operating theatre where bone marrow grafts can be harvested under general anaesthetic and a unit for harvesting haematopoietic stem cells by cytapheresis.

The health facility must have labile blood products available 24 hours a day, every day of the year. These products are delivered within timescales compatible with life-threatening emergencies.

Original in French 🇫🇷

Article D6124-172

L’établissement de santé doit être en mesure de réaliser ou de faire réaliser vingt-quatre heures sur vingt-quatre, dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité et avec l’état du patient :

– des examens d’hématologie, de biochimie et de bactériologie ;

– des tests d’histocompatibilité comprenant le typage HLA ;

– des examens en scanographie et d’imagerie par résonance magnétique ;

– des examens de virologie, de parasitologie et de mycologie ;

– des examens d’anatomopathologie ;

– des examens d’immunologie ;

– des traitements de radiothérapie ;

– des examens de dosage sanguin du médicament.

L’établissement de santé doit disposer, éventuellement par convention avec un autre établissement, d’un bloc opératoire permettant le prélèvement d’un greffon médullaire sous anesthésie générale et d’une unité de prélèvement de cellules souches hématopoïétiques par cytaphérèse.

L’établissement de santé doit disposer de produits sanguins labiles vingt-quatre heures sur vingt-quatre tous les jours de l’année. Ces produits sont délivrés dans des délais compatibles avec l’urgence vitale.