Article D6124-201 of the French Public Health Code

The organisation of continuity of care is adapted to the nature and volume of the activity of the holder of the home hospital care authorisation and, where applicable, to its medical project.

To this end, the holder of the authorisation:

1° guarantees that a nurse who is a member of the multidisciplinary team mentioned in article D. 6124-197 will always be present in the patient’s home, within a timeframe compatible with patient safety requirements, and that a doctor’s opinion will be sought;

2° provides patients with a telephone hotline staffed by healthcare professionals who report directly to the holder of the authorisation.

The healthcare professionals referred to in 1° and 2° have access to patients’ medical records under the conditions set out in Article R. 1110-1.

Exceptionally, with the agreement of the Director General of the Regional Health Agency and for the days and times set out in Article R. 6315-1, recourse to medical advice may be organised in cooperation with the outpatient emergency care system under an agreement that sets out, in particular, the recourse procedure, the arrangements for access to patients’ medical records and the arrangements for payment.

The holder of the authorisation must inform the Director General of the Regional Health Agency of the arrangements for organising continuity of care and of any changes to these arrangements.

Original in French 🇫🇷

Article D6124-201

L’organisation de la continuité des soins mise en place est adaptée à la nature et au volume de l’activité du titulaire de l’autorisation d’activité de soins d’hospitalisation à domicile, ainsi que, le cas échéant, à son projet médical.

A cet effet, le titulaire de l’autorisation :

1° garantit en permanence et dans un délai compatible avec les impératifs de sécurité du patient, l’intervention au domicile du patient d’un infirmier membre de l’équipe pluridisciplinaire mentionnée à l’article D. 6124-197 et le recours à l’avis d’un médecin ;

2° met à disposition des patients une permanence téléphonique assurée par des professionnels de santé relevant directement du titulaire de l’autorisation.

Les professionnels de santé mentionnés aux 1° et 2° ont accès au dossier médical des patients dans les conditions prévues à l’article R. 1110-1.

A titre exceptionnel, avec l’accord du directeur général de l’agence régionale de santé et pour les jours et horaires prévus à l’article R. 6315-1, le recours à l’avis médical peut être organisé en coopération avec le dispositif de permanence des soins ambulatoires dans le cadre d’une convention prévoyant, notamment, la procédure de recours, les modalités d’accès au dossier médical des patients et les modalités de rémunération.

Le titulaire de l’autorisation informe le directeur général de l’agence régionale de santé des modalités d’organisation de la continuité des soins et de toute modification de celles-ci.