Article D6124-301-1 of the French Public Health Code

Part-time day or night hospitalisation facilities and facilities providing outpatient anaesthesia or surgery provide the care provided for in article R. 6121-4, lasting twelve hours or less and not including accommodation, for patients whose state of health corresponds to this type of care.

The nature, complexity and medical supervision of the services provided are equivalent to those usually provided in the context of full-time hospitalisation.

These facilities must be easily identifiable by their users and must be specifically organised. They are organised into one or more individual care units and have dedicated premises and equipment. They also have a medical and paramedical team whose functions and tasks are defined by the operating charter provided for in article D. 6124-305 and all of whose members are trained in part-time care or outpatient anaesthesia or surgery.

This team may include, in accordance with the specific organisation of part-time care and the provisions of article D. 6124-303, staff who also work in full hospitalisation on the same site.

However, in the case of outpatient anaesthesia or surgery, the members of the team mentioned in the third paragraph who are not primarily involved in the operating sector are assigned solely to the outpatient anaesthesia or surgery facility for the duration of the treatment.

When the treatment requires the use of a technical platform, it may be carried out using the staff and equipment of the technical platform(s) on the site, in accordance with the specific organisation and constraints of part-time treatment or outpatient anaesthesia or surgery.

The structures mentioned in this article may use the technical facilities of another healthcare establishment.

The units referred to in the third paragraph guarantee access and movement for a patient who is lying down, equipped and accompanied.

The conditions of access from these units to the various elements of the technical platform are organised in such a way as to limit patient movements as much as possible.

Original in French 🇫🇷

Article D6124-301-1

Les structures d’hospitalisation à temps partiel de jour ou de nuit et les structures pratiquant l’anesthésie ou la chirurgie ambulatoires dispensent les prises en charge prévues à l’article R. 6121-4, d’une durée inférieure ou égale à douze heures, ne comprenant pas d’hébergement, au bénéfice de patients dont l’état de santé correspond à ces modes de prise en charge.

Les prestations délivrées équivalent par leur nature, leur complexité et la surveillance médicale qu’elles requièrent à des prestations habituellement effectuées dans le cadre d’une hospitalisation à temps complet.

Ces structures doivent être aisément identifiables par leurs usagers et font l’objet d’une organisation spécifique. Elles sont organisées en une ou plusieurs unités de soins individualisées et disposent de moyens dédiés en locaux et en matériel. Elles disposent également d’une équipe médicale et paramédicale dont les fonctions et les tâches sont définies par la charte de fonctionnement prévue à l’article D. 6124-305 et dont tous les membres sont formés à la prise en charge à temps partiel ou à celle d’anesthésie ou de chirurgie ambulatoires.

Cette équipe peut comprendre, dans le respect de l’organisation spécifique de la prise en charge à temps partiel et des dispositions prévues à l’article D. 6124-303, des personnels exerçant également en hospitalisation complète sur le même site.

Toutefois lorsqu’il s’agit d’une prise en charge en anesthésie ou chirurgie ambulatoires, les membres de l’équipe mentionnée au troisième alinéa n’intervenant pas à titre principal en secteur opératoire sont affectés à la seule structure d’anesthésie ou de chirurgie ambulatoires pendant la durée des prises en charge.

Lorsque les prises en charge requièrent l’utilisation d’un plateau technique, elles peuvent être réalisées avec les moyens en personnel et en matériel du ou des plateaux techniques existant sur le site, dans le respect de l’organisation spécifique et des contraintes de la prise en charge à temps partiel ou de celle d’anesthésie ou de chirurgie ambulatoires.

Les structures mentionnées au présent article peuvent recourir aux éléments du plateau technique d’un autre établissement de santé.

Les unités mentionnées au troisième alinéa garantissent l’accessibilité et la circulation d’un patient couché, appareillé et accompagné.

Les conditions d’accès de ces unités aux divers éléments du plateau technique sont organisées de manière à limiter le plus possible les déplacements des patients.