Article D6124-38 of the French Public Health Code

The birthing area includes

1° Pre-labour rooms ;

2° Labour rooms ;

3° Rooms for observation and immediate care of newborn babies;

4° At least one intervention room for obstetric surgery.

In the event of the creation of a birth sector, or the reconstruction or general refurbishment of an existing sector, all the premises making up this sector, as well as the operating theatre and the post-interventional surveillance room, are located contiguously and on the same level in order to allow the rapid circulation of patients, newborns, staff and the necessary equipment.

Original in French 🇫🇷

Article D6124-38

Le secteur de naissance est composé notamment :

1° Des locaux de prétravail ;

2° Des locaux de travail ;

3° Des locaux d’observation et de soins immédiats aux nouveau-nés ;

4° D’au moins une salle d’intervention pour la chirurgie obstétricale.

En cas de création d’un secteur de naissance, de reconstruction ou de réaménagement général d’un secteur existant, tous les locaux qui composent ce secteur, ainsi que la salle d’intervention et la salle de surveillance postinterventionnelle, sont implantés de manière contiguë et au même niveau afin de permettre la circulation rapide des patientes, des nouveau-nés, des personnels et des matériels nécessaires.