Article D6124-40 of the French Public Health Code

The birth unit has at least one labour room.

All equipment and devices are immediately available and for the exclusive use of the labour room.

The labour room is set up so that the parturient can benefit from clinical and paraclinical monitoring of the progress of labour, the expulsion phase and delivery. This monitoring continues for two hours after the birth. The newborn receives first aid. The facilities are equipped with all the medical equipment required for vaginal delivery, anaesthesia and resuscitation of the mother.

The layout of the room takes into account the possible presence of a companion with the expectant mother when such a presence is authorised.

An order by the Minister for Health specifies the number of pre-delivery and delivery rooms required, depending on the activity.

Original in French 🇫🇷

Article D6124-40

Le secteur de naissance dispose d’au moins une salle de travail.

Tous les matériels et dispositifs sont immédiatement disponibles et à usage exclusif de la salle de travail.

La salle de travail est aménagée de manière que la parturiente bénéficie d’une surveillance clinique et paraclinique du déroulement du travail, de la phase d’expulsion et de la délivrance. Cette surveillance se prolonge dans les deux heures qui suivent la naissance. Le nouveau-né y reçoit les premiers soins. Les locaux sont équipés de tous les dispositifs médicaux nécessaires à la pratique de l’accouchement par voie basse, à l’anesthésie et à la réanimation de la mère.

L’agencement de la salle tient compte de la présence éventuelle d’un accompagnant auprès de la parturiente lorsque cette présence est autorisée.

Un arrêté du ministre chargé de la santé précise le nombre de salles de prétravail et de travail exigées en fonction de l’activité.