Article D6124-48 of the French Public Health Code

In order to give priority to the mother-child relationship, short-term care for children born in the obstetrics unit and suffering from non-serious conditions that do not require hospitalisation in the neonatology unit may be carried out in the hospitalisation sector provided that the conditions defined in this article are met.

These new-born babies may, if necessary, be isolated from healthy new-born babies, treated and monitored at all times in a group room or, when it is individual and equipped for this purpose, in their mother’s room.

In addition, the paediatrician is available on call, twenty-four hours a day, and makes daily visits. At least one midwife or nurse, specialised in childcare or experienced in neonatology, is present every day of the year, twenty-four hours a day, with the children, when newborn babies with these conditions are present in the unit.

Original in French 🇫🇷

Article D6124-48

Afin de privilégier la relation mère-enfant, les soins de courte durée aux enfants nés dans l’unité d’obstétrique et qui sont atteints d’affections sans gravité ne nécessitant pas une hospitalisation en unité de néonatologie peuvent être réalisés dans le secteur d’hospitalisation dès lors que les conditions définies au présent article sont remplies.

Ces nouveau-nés peuvent, en tant que de besoin, être isolés des nouveau-nés bien portants, traités et surveillés en permanence dans un local de regroupement ou, lorsqu’elle est individuelle et aménagée à cet effet, dans la chambre de leur mère.

De plus, le pédiatre est disponible sur appel, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, et assure une visite quotidienne. Au minimum, une sage-femme ou un infirmier ou une infirmière, spécialisé en puériculture ou expérimenté en néonatologie, est présent tous les jours de l’année, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, auprès des enfants, quand des nouveau-nés atteints de ces affections sont présents dans l’unité.