Article D6124-50 of the French Public Health Code

When it is not associated with a neonatal intensive care unit on the same site, the neonatology unit has at least six beds. In order to have intensive care beds, the neonatology unit must have at least twelve beds. The neonatology unit is located in the same building or in the immediate vicinity on the same site as the obstetrics unit. If a neonatology unit is created or an existing unit is rebuilt or refitted, the premises making up this unit are located in the same building, close to the obstetrics unit.

Original in French 🇫🇷

Article D6124-50

Lorsqu’elle n’est pas associée sur le même site à une unité de réanimation néonatale, l’unité de néonatologie comporte au moins six lits. Pour pouvoir disposer en son sein de lits de soins intensifs, l’unité de néonatologie comprend au moins douze lits. L’unité de néonatologie est située dans le même bâtiment ou à proximité immédiate sur le même site que l’unité d’obstétrique. En cas de création d’une unité de néonatologie, de reconstruction ou de réaménagement d’une unité existante, les locaux qui composent cette unité sont implantés dans le même bâtiment, à proximité de l’unité d’obstétrique.