Article D6124-58 of the French Public Health Code

All neonatal intensive care units have a minimum of six intensive care beds. The health establishment where it is located has a neonatology unit with at least nine beds, including at least three beds allocated to intensive care.

The neonatal intensive care unit is located in the same building or in the immediate vicinity on the same site as the birth sector of the obstetrics unit. If a neonatal intensive care unit is created, or an existing unit is rebuilt or refitted, the premises making up this unit are located in the same building, in the immediate vicinity of the obstetrics unit’s birthing sector and close to the neonatology unit.

Original in French 🇫🇷

Article D6124-58

Toute unité de réanimation néonatale comprend un minimum de six lits de réanimation. L’établissement de santé où elle est située comporte une unité d’au moins neuf lits de néonatologie, dont au moins trois lits affectés aux soins intensifs.

L’unité de réanimation néonatale est située dans le même bâtiment ou à proximité immédiate sur le même site que le secteur de naissance de l’unité d’obstétrique. En cas de création d’une unité de réanimation néonatale, de reconstruction ou de réaménagement d’une unité existante, les locaux qui composent cette unité sont implantés dans le même bâtiment, à proximité immédiate du secteur de naissance de l’unité d’obstétrique et à proximité de l’unité de néonatologie.