Article D6124-61 of the French Public Health Code

In all neonatal intensive care units, the following must be ensured :

1° The permanent presence every day of the year, twenty-four hours a day, of at least one paediatrician with proven experience in neonatal resuscitation ;

2° The permanent presence, 24 hours a day, every day of the year, of at least one nurse specialising in childcare or experienced in neonatology for every two new-born babies hospitalised in neonatal intensive care and for every three new-born babies hospitalised in neonatal intensive care; these staff are assigned exclusively to the unit and may not have other concomitant duties in another unit;

3° Supervision of paramedical staff, possibly jointly with the neonatology unit when the latter is located in the immediate vicinity;

4° The medical coordination of neonatology and neonatal intensive care activities, which may be shared when the units are located in close proximity to each other and when the volume of activity allows it;

5° The possibility of using other specialist doctors and a physiotherapist.

In addition, the unit organises reception, information and support for parents, where necessary with the assistance of a psychologist or psychiatrist.

Original in French 🇫🇷

Article D6124-61

Dans toute unité de réanimation néonatale, sont assurés :

1° La présence permanente tous les jours de l’année, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, d’au moins un pédiatre justifiant d’une expérience attestée en réanimation néonatale ;

2° La présence permanente tous les jours de l’année, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, d’au moins un infirmier ou une infirmière, spécialisé en puériculture ou expérimenté en néonatologie pour deux nouveau-nés hospitalisés en réanimation néonatale et pour trois nouveau-nés hospitalisés en soins intensifs de néonatologie ; ces personnels sont affectés exclusivement à l’unité et ne peuvent avoir d’autres tâches concomitantes dans une autre unité ;

3° L’encadrement du personnel paramédical, éventuellement commun avec l’unité de néonatologie lorsque celle-ci est située à proximité immédiate ;

4° La coordination médicale des activités de néonatologie et de réanimation néonatale, dont la garde peut être commune lorsque les unités sont situées à proximité immédiate l’une de l’autre et que le volume d’activité le permet ;

5° La possibilité de recourir à d’autres médecins spécialistes ainsi qu’à un kinésithérapeute.

Par ailleurs, l’unité organise l’accueil, l’information et le soutien des parents, en cas de nécessité avec le concours d’un psychologue ou d’un psychiatre.