Article D6143-35-3 of the French Public Health Code

In university hospital centres, the director appoints the vice-president in charge of research on presentation of a list of proposals drawn up jointly by the president of the Institut national de la santé et de la recherche médicale, the president of the university to which the medical training and research unit belongs and the vice-dean.

This list, containing at least three names, is presented to the Director within thirty days of his request. If there is no joint proposal, or if there is no proposal within the aforementioned time limit, the Director appoints the Vice-President in charge of research.

Original in French 🇫🇷

Article D6143-35-3

Dans les centres hospitaliers universitaires, le directeur nomme le vice-président chargé de la recherche sur présentation d’une liste de proposition établie conjointement par le président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, du président de l’université dont relève l’unité de formation et de recherche médicale et du vice-président doyen.

Cette liste, comportant au moins trois noms, est présentée au directeur dans un délai de trente jour à compter de sa demande. En cas d’absence de proposition conjointe ou à défaut de proposition dans le délai précité, le directeur nomme le vice-président chargé de la recherche.