Article D6323-1 of the French Public Health Code

Health centres are open to anyone wishing to be seen for a consultation or to receive preventive, investigative, medical, paramedical or dental care. They may provide one or more of these types of care and participate in training and research activities.

The branches mentioned in the third paragraph of article L. 6323-1 may be attached to one or more health centres managed by the same manager. Each branch is subject to all the rules applicable to health centres. An order issued by the Minister for Health specifies the organisational and operational procedures for these branches.

Original in French 🇫🇷

Article D6323-1

Les centres de santé sont ouverts à toutes les personnes qui souhaitent être reçues en consultation ou bénéficier d’actes de prévention, d’investigation ou de soins médicaux, paramédicaux ou dentaires. Ils peuvent assurer un ou plusieurs de ces types de soins et participer à des actions de formation et de recherche.

Les antennes mentionnées au troisième alinéa de l’article L. 6323-1 peuvent être rattachées à un ou plusieurs centres de santés gérés par un même gestionnaire. Chaque antenne est soumise à l’ensemble des règles applicables aux centres de santé. Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les modalités d’organisation et de fonctionnement de ces antennes.