Article D6431-65 of the French Public Health Code

The poison control centre has sufficient premises and equipment to carry out its tasks around the clock.

In particular, it has :

1° Means for receiving telephone calls, including lines accessible to the public and specific lines reserved exclusively for liaison with the authorities, with the agency’s call reception and regulation centre and with the university hospital centre’s anti-poison centre referred to in article D. 6431-62;

2° Means of recording calls and responses, with recorded documents kept for three months;

3° Means for rapid transmission of information by fax or modem;

4° specialised and up-to-date documentation on the treatment of intoxications;

5° IT resources, defined by order of the Minister for Health, to assist in responding to emergencies and to record data relating to cases of intoxication and any data likely to contribute to toxicovigilance.

Original in French 🇫🇷

Article D6431-65

Le centre antipoison dispose de locaux suffisants et de moyens matériels lui permettant d’accomplir ses missions vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Il dispose en particulier :

1° De moyens de réception des appels téléphoniques comportant, d’une part, des lignes accessibles au public, d’autre part, des lignes spécifiques exclusivement réservées aux liaisons avec les autorités, avec le centre de réception et de régulation des appels de l’agence et avec le centre antipoison du centre hospitalier universitaire mentionné à l’article D. 6431-62 ;

2° De moyens d’enregistrement des appels et des réponses, les documents enregistrés devant être conservés pendant trois mois ;

3° De moyens de transmission rapide d’informations par télécopie ou modem ;

4° D’une documentation spécialisée et tenue à jour sur le traitement des intoxications ;

5° Des moyens informatiques, définis par arrêté du ministre chargé de la santé, d’aide à la réponse à l’urgence et d’enregistrement des données liées aux cas d’intoxications ainsi que de toute donnée susceptible de contribuer à la toxicovigilance.