Article D7121-44 of the French Labour Code

The contribution paid by the employer affiliated to the paid leave fund is determined by a percentage of the amount of wages and salaries paid to the staff concerned.
The internal regulations of the fund determine the percentage, the periods and methods of payment of the contributions as well as the supporting documents required for such payment.
They also determine the checks to which employers are subject.

Original in French 🇫🇷

Article D7121-44

La cotisation versée par l’employeur affilié à la caisse de congés payés est déterminée par un pourcentage du montant des salaires et appointements payés au personnel intéressé.
Le règlement intérieur de la caisse détermine le pourcentage, les périodes et les modes de versement des cotisations ainsi que les justifications dont ce versement est accompagné.
Il détermine également les vérifications auxquelles se soumettent les employeurs.