Article L1161-3 of the French Public Health Code

Support activities are part of therapeutic education. Their purpose is to provide assistance and support to patients and their families in managing their disease. They comply with national specifications, the details of which and the content of which are defined by order of the Minister for Health.

Original in French 🇫🇷

Article L1161-3

Les actions d’accompagnement font partie de l’éducation thérapeutique. Elles ont pour objet d’apporter une assistance et un soutien aux malades, ou à leur entourage, dans la prise en charge de la maladie. Elles sont conformes à un cahier des charges national dont les modalités d’élaboration et le contenu sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé.